TERMES ET CONDITIONS
CENTRE ÉDEN
1. PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes termes et conditions (les « Conditions ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site centreeden.com et leur utilisation. Les Conditions constituent un contrat de services entre (a) nous, Centre Éden, le prestataire de services (les références à nous, nos ou nôtres étant interprétées en conséquence), d'une part, et (b) vous, le client (les références à vous, vos ou vôtres étant interprétées en conséquence), d'autre part.
1.2 Ces Conditions s'appliquent à tous les services et réservations de services. En commandant ou réservant tout service, vous acceptez les présentes Conditions.
1.3 Nous attachons une grande valeur à notre clientèle et considérons notre approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez comme un aspect important de cette relation. Notre Politique de confidentialité régit la collecte et l'utilisation des renseignements via notre site Internet. En nous communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de votre réservation, vous consentez à ce que lesdits renseignements soient traités afin de satisfaire votre réservation, et ce, conformément à notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions dont elle fait partie intégrante. Pour consulter la Politique, veuillez cliquer ici.
1.4 Vous êtes lié par les présentes Conditions qui sont en vigueur à la date de chaque réservation de services. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement : il est donc de votre responsabilité de les consulter et de les accepter avant chaque réservation, et ce, même si vous les avez déjà lues par le passé.
2. ACCEPTATION DE RÉSERVATION
2.1 Tous les prix et descriptions figurant sur la page de réservation sont communiqués sous réserve de la disponibilité des services auxquels ils se réfèrent. Ils sont susceptibles d'être retirés ou modifiés à tout moment avant notre acceptation de votre réservation (dans les conditions décrites ci-après).
2.2 Une réservation envoyée par vous constitue simplement une offre par vous de réserver les services en vertu des présentes Conditions, au prix et selon les conditions stipulées dans la réservation, et est sujette à notre Acceptation ultérieure (telle que définie ci-dessous). Tout courriel de confirmation de réservation reçu par vous avant notre Acceptation constituera simplement un accusé de réception de votre offre, et non une acceptation de ladite offre.
2.3 Notre Acceptation de votre réservation intervient seulement une fois que nous avons reçu votre paiement du prix des services de votre réservation (« Acceptation »). Nous pouvons annuler votre réservation à tout moment et pour tout motif légal avant l'Acceptation. Avant cette Acceptation, vous recevrez vraisemblablement un accusé de réception par courriel. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation formelle de votre réservation.
2.4 Après Acceptation, nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable ne dépassant pas celle autorisée par la loi, la réservation reçue, l'accusé de réception, l'Acceptation elle-même ainsi que tout autre document contractuel. Il vous appartient d'imprimer les présentes Conditions et de les conserver dans vos archives personnelles.
2.5 Si nous avons des raisons de penser que vous n'êtes pas en mesure de régler vos dettes à échéance, que vous ne réglez pas tout montant à la date d'échéance ou que vous commettez une infraction aux présentes Conditions, ou si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement, alors, sans préjuger de vos autres droits, nous pourrons choisir de : (a) suspendre toute dispense de services en cours; (b) interrompre les services pendant une période indéterminée; (c) arrêter ou suspendre toute prestation de services; et/ou (d) annuler tout autre contrat entre nous et vous. Nous ne serons pas responsables de toute suspension ou interruption de services.
3. PRIX ET MODALITÉS
3.1 Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions antérieurement à la réservation des services. La validation de la réservation vaut donc pour acceptation des Conditions.
3.2 Les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens et incluent les taxes. Les prix de nos services peuvent être modifiés sans préavis. Sauf convention contraire expresse, les prix des services sont ceux en vigueur au moment de l'Acceptation. Les prix peuvent être indiqués sur la page de réservation ou de services, ou sur l'accusé de réception de la réservation, mais en cas de différence, le prix faisant autorité est celui qui est indiqué sur notre Acceptation via la facturation.
3.3 Le paiement des services se fait par virement interac à l’adresse suivante : info@centreeden.com. La question à indiquer est « Communication » et la réponse est « animale ». Un délai de traitement est nécessaire pour les virements interac. Nous exigeons un paiement intégral des services réservés avant la prestation de ceux-ci.
3.4 Tous les frais encourus par nous au bénéfice du client dans l’exécution des services sont à la charge du client.
4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION
4.1 En cas de demande de remboursement, vous devrez nous contacter par courriel suivant les modalités prévues à l’article 8 des présentes Conditions.
4.2 En cas d’annulation d’un service plus de quarante-huit (48) heures avant la prestation de celui-ci, nous rembourserons la totalité du montant du service. En cas d’annulation d’un service moins de quarante-huit (48) heures avant la prestation de celui-ci, aucun remboursement ne sera accordé.
4.3 Le remboursement sera effectué par virement interac. Veuillez accorder jusqu’à deux (2) semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé.
4.4 En cas de report d’un service dans la même semaine que la date originale de prestation de service convenue, le paiement du service sera reporté à la nouvelle date de prestation.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES ET OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
5.2 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service, par le biais duquel le service est fourni.
5.3 Le client s’engage à communiquer avec nous toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Notamment, le client doit nous fournir une photo de l’animal et remplir le formulaire d’inscription disponible sur la page de réservation de notre site Internet.
6. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Nous ne garantissons ni ne prétendons, en aucun cas, que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de nos services soient exacts ou fiables.
6.2 Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer certains services offerts pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans autre avis ni délai.
6.3 Vous convenez que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci sont à votre seul risque. Les services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité”, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de, d’adaptation à un usage particulier.
6.4 Centre Éden, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, et fournisseurs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service, incluant, mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
6.5 La motivation du Centre Éden est le désir d'aider les animaux et leurs gardiens à mieux les comprendre. Nous aidons à augmenter le bien-être des animaux et des personnes qui les entourent à travers l’utilisation de la communication animale. En partageant le résultat de nos communications avec les animaux, nous donnons à leurs gardiens la latitude nécessaire pour décider de la meilleure façon d'accompagner leur animal. Nous permettons également aux animaux de mieux comprendre leurs conditions de leur vie et de se faire entendre des êtres humains. C’est pourquoi le client recevra à la fin des services un compte-rendu écrit de la ou des séances avec leur animal.
6.6 Le client comprend que la communication animale lui donne accès au point de vue subjectif de son animal, et permet de lui transmettre des messages ou de recevoir des informations de sa part. Elle ne remplace pas un diagnostic ou un traitement vétérinaire, ni le travail d'un éducateur ou dresseur. Nous pouvons exprimer les émotions de l'animal, dire comment il se sent, l'endroit où il ressent de la douleur, ce à quoi il aspire, ce qu’il aime ou non, comme communiqué par l'animal. De même, en ce qui concerne son comportement, nous indiquons ses incompréhensions ou difficultés spécifiques dans le compte-rendu qui vous sera remis. Nous transmettons cette information dans la mesure où nous l'avons perçue, en acceptant qu'elle puisse être utilisée ou non par un professionnel compétent, à sa discrétion.
6.7 Les services offerts constituent des approches douces et complémentaires aux soins de santé, et ne substituent en aucun cas les traitements, les prescriptions ou toutes autres recommandations ou suivis médicaux. Elles s'avèrent être un outil supplémentaire dans la recherche d'un équilibre physique, mental, émotionnel et spirituel. Leur action peut être complémentaire à un traitement médical, puisque ces approches assistent le corps et l'esprit dans sa capacité naturelle à se libérer. Nous ne faisons aucun diagnostic et n’émettons pas de prescription.
6.8 Nous faisons de notre mieux pour aider les personnes qui viennent vers nous en demandant de l'aide pour leur compagnon animal. Nous les informons clairement du soutien que nous pouvons leur proposer, notamment en ce qui concerne notre niveau de compétence et les conditions de notre accompagnement.
7. CONFIDENTIALITÉ et TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement de mes données personnelles
7.1 Le responsable du traitement des données personnelles est l'entreprise qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site ou lors de vos réservations et inscriptions aux ateliers, formations et séances individuelles sont traitées par : Centre Éden Inc. Courriel: info@centreeden.com
Adresse: 175, boulevard St-Sacrement, St-Gabriel-de-Valcartier, G0A 4S0
7.2 Les données personnelles qui sont collectées sont : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, ainsi que les informations concernant l'animal lors du formulaire d'inscription pour la réalisation des séances de communication animale et de Reiki animal.
La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Passé ce délai, elles sont supprimées. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement
7.3 Nous convenons avoir l’obligation de garder toutes les informations confidentielles de nos clients dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation. Nous n’utiliserons les informations confidentielles que dans le cadre des services. Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels le Centre Éden Inc. fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, la comptabilité, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.
7.4 Le client comprend que nous nous réservons le droit d’afficher les témoignages reçus de lui dans le but de faire la promotion de nos services ou pour tout autre usage. Il en est de même pour la communication reçue de l’animal. Le client nous autorise à utiliser quelconque photo de l’animal reçu. Si le client désire que son animal, la communication reçue ou son témoignage n’apparaisse pas dans le matériel promotionnel ou éducatif, ou souhaite que son nom ou celui de son animal demeure confidentiel, il devra nous en aviser par écrit conformément à l’article 8 des présentes.
8. NOTIFICATIONS ET AVIS
8.1 Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@centreeden.com.
9. LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE
9.1 Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera régi par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que toute plainte ou litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous doive être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Québec.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne les services dispensés, et se substituent à toute communication antérieure, accord et représentation ou écrits pouvant y être liés. Aucun amendement aux présentes Conditions ne sera valide.
10.2 Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare qu'une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable: (a) les autres dispositions des présentes resteront en vigueur, valides et opposables.
(Dernière version des présentes Conditions : en date du 5 février 2024)